Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.