Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-810 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Marquises et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.