Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-809 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Tuamotu FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Tuamotu FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.