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Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires)



Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 2013 :
I. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2013, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section) Abadie (Eric), suppléant du vice-amiral (2e section) Régnier (Jérôme).
II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2014, au titre du 1° de l'article R. 4125-5, le contre-amiral (2e section) Lalé (Dominique), en tant que suppléant du vice-amiral (2e section) Régnier (Jérôme).