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Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire)

A N N E X E S
A N N E X E I

TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)

DÉPARTEMENT		TAUX DE COMPENSATION
		Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %	Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
08	Ardennes	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
62	Pas-de-Calais	70 %	80 %
66	Pyrénées-Orientales	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %
68	Haut-Rhin	70 %	80 %
88	Vosges	70 %	80 %

A N N E X E I I
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT FRONTALIER

DÉPARTEMENT		TAUX DE COMPENSATION
		Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %	Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01	Ain	70 %	80 %
02	Aisne	70 %	80 %
04	Alpes-de-Haute-Provence	70 %	80 %
05	Hautes-Alpes	70 %	80 %
06	Alpes-Maritimes	70 %	80 %
08	Ardennes	70 %	80 %
09	Ariège	70 %	80 %
25	Doubs	70 %	80 %
31	Haute-Garonne	70 %	80 %
39	Jura	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
64	Pyrénées-Atlantiques	70 %	80 %
65	Hautes-Pyrénées	70 %	80 %
66	Pyrénées-Orientales	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %
68	Haut-Rhin	70 %	80 %
73	Savoie	70 %	80 %
74	Haute-Savoie	70 %	80 %
90	Territoire de Belfort	70 %	80 %

A N N E X E I I I
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2013
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT AUTRE QUE FRONTALIER OU EN DIFFICULTÉ

DÉPARTEMENT		TAUX DE COMPENSATION
		Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %	Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
03	Allier	28 %	32 %
07	Ardèche	28 %	32 %
10	Aube	28 %	32 %
11	Aude	28 %	32 %
12	Aveyron	28 %	32 %
13	Bouches-du-Rhône	28 %	32 %
14	Calvados	28 %	32 %
15	Cantal	28 %	32 %
16	Charente	28 %	32 %
17	Charente-Maritime	28 %	32 %
18	Cher	28 %	32 %
19	Corrèze	28 %	32 %
2A	Corse-du-Sud	28 %	32 %
2B	Haute-Corse	28 %	32 %
21	Côte-d'Or	28 %	32 %
22	Côtes-d'Armor	28 %	32 %
23	Creuse	28 %	32 %
24	Dordogne	28 %	32 %
26	Drôme	28 %	32 %
27	Eure	28 %	32 %
28	Eure-et-Loir	28 %	32 %
29	Finistère	28 %	32 %
30	Gard	28 %	32 %
32	Gers	28 %	32 %
33	Gironde	28 %	32 %
34	Hérault	28 %	32 %
35	Ille-et-Vilaine	28 %	32 %
36	Indre	28 %	32 %
37	Indre-et-Loire	28 %	32 %
38	Isère	28 %	32 %
40	Landes	28 %	32 %
41	Loir-et-Cher	28 %	32 %
42	Loire	28 %	32 %
43	Haute-Loire	28 %	32 %
44	Loire-Atlantique	28 %	32 %
45	Loiret	28 %	32 %
46	Lot	28 %	32 %
47	Lot-et-Garonne	28 %	32 %
48	Lozère	28 %	32 %
49	Maine-et-Loire	28 %	32 %
50	Manche	28 %	32 %
51	Marne	28 %	32 %
52	Haute-Marne	28 %	32 %
53	Mayenne	28 %	32 %
56	Morbihan	28 %	32 %
58	Nièvre	28 %	32 %
60	Oise	28 %	32 %
61	Orne	28 %	32 %
63	Puy-de-Dôme	28 %	32 %
69	Rhône	28 %	32 %
70	Haute-Saône	28 %	32 %
71	Saône-et-Loire	28 %	32 %
72	Sarthe	28 %	32 %
75	Paris	28 %	32 %
76	Seine-Maritime	28 %	32 %
77	Seine-et-Marne	28 %	32 %
78	Yvelines	28 %	32 %
79	Deux-Sèvres	28 %	32 %
80	Somme	28 %	32 %
81	Tarn	28 %	32 %
82	Tarn-et-Garonne	28 %	32 %
83	Var	28 %	32 %
84	Vaucluse	28 %	32 %
85	Vendée	28 %	32 %
86	Vienne	28 %	32 %
87	Haute-Vienne	28 %	32 %
89	Yonne	28 %	32 %
91	Essonne	28 %	32 %
92	Hauts-de-Seine	28 %	32 %
93	Seine-Saint-Denis	28 %	32 %
94	Val-de-Marne	28 %	32 %
95	Val-d'Oise	28 %	32 %