Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)

Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.