Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2014 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro)

La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.