Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)

Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « jusqu'à la fin de la saison artistique en cours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du mandat en cours ».