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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)


Les a et b du 1° de l'article 4 du décret du 5 février 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de la direction générale de la création artistique et un représentant du secrétariat général ;
b) Un représentant de la direction du budget ; ».