Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.