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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


Les arrêtés du 1er juillet 2013 et du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) sont abrogés.