A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Michèle Lenoir-Salfati, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé.
2. Mme Christine Gardel, agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim.
3. Mme Agnès Lordier-Brault, médecin général de santé publique, conseillère technique.
4. Mme Marie-Andrée Lautru, directrice d'hôpital, chargée de mission.
5. Bureau « démographie et formations initiales » : Mme Evelyne Belliard, agent contractuel, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Pérola Spreux, agent contractuel, adjoints au chef de bureau.
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu » : M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, chef de bureau ; Mme Carole Merle, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Martine Vassaux, conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau.
7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales » : M. Alban Amselli, directeur d'hôpital, chef de bureau ; Mme Marianne Franier, directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau.
8. Bureau « ressources humaines hospitalières » : Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard, directrice d'hôpital, et Mme Isabelle Couaillier, directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau.
9. Mission « études, impact métier et masse salariale » : Mme Anne Dardel, directrice d'hôpital, chef de la mission ; M. Clément Corriol, directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission.