A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Samuel Pratmarty, directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
2. Mme Christine Bronnec, administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim.
3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, agent contractuel, chef de bureau.
4. Bureau « premier recours » : Mme Perinne Ramé-Mathieu, directrice d'hôpital, chef de bureau.
5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef de bureau.
6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Isabelle Prade, directrice d'hôpital, chef de bureau.
7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes » : Mme Cécile Behaghel, agent contractuel, chef de bureau.