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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


Au département stratégie-ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Département stratégie-ressources : M. Gérard Gonzalez, administrateur civil hors classe, chef du département ; M. Patrick Pourias, directeur d'hôpital, adjoint au chef du département.
2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs : M. Erwan Samyn, administrateur civil, chef de mission.
3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef de la mission.
4. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Robert Touret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission.