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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d'inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS (ST JUDE) » :
1. Après le code « 3461724 » sont ajoutés les codes suivants :

CODE
NOMENCLATURE

3402992
Neurostimulateur médullaire, ST JUDE, EON MINI, système complet + accessoires.
Le système complet EON MINI : neurostimulateur rechargeable avec l'ensemble de ses accessoires (extension, adaptateur,...) pour primo-implantation.

 
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3788.
EON MINI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018.

3422730
Neurostimulateur médullaire, ST JUDE, EON MINI, renouvellement.
Neurostimulateur médullaire seul.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3788.
EON MINI est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ce produit figure en annexe I du présent arrêté.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018.


2. Dans la nomenclature des codes 3417077 et 3406412 relatifs aux neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS (ST. JUDE), la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2018.
3. La nomenclature du code 3482229 est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

3482229
Neurostimulateur médullaire, ST JUDE, l'électrode decahexapolaire.
La prise en charge est assurée pour les neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables rechargeables ou non rechargeables de la société SAINT JUDE MEDICAL.
La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie chirurgicale suivantes :
LAMITRODE 88 réf. 3288, LAMITRODE 88 C réf. 3289, TRIPOLE 16 réf. 3219, TRIPOLE 16 C réf. 3214, PENTA réf. 3228 (longueur 60 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2018.