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Article AUTONOME (Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))



M E S U R E 8 (2 0 1 3)


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 138 (TERRASSE LINNAEUS, CHAÎNE ASGARD, TERRE VICTORIA) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XIII-8 (1985) qui désignait la terrasse Linnaeus dans la chaîne Asgard, terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 19 et qui comportait en annexe un plan de gestion du site ;
La résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP ;
La mesure 1 (1996), qui comportait en annexe un plan de gestion révisé du SISP n° 19 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 19 en zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ;
La mesure 10 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 138 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 1 (1996) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 10 (2008) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 138 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion existant de la ZSPA n° 138 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linneaus, chaîne Asgard, terre Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 138, en annexe à la mesure 10 (2008), cesse d'être en vigueur.