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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Mathias Laffont est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 février 2014.