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Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

A N N E X E S
A N N E X E I

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

A N N E X E I I
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS
DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire

I. Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b
b) Quota de captures de sole VII e
c) Quota de captures de sole VII d
d) Quotas de captures de merlu
e) Quotas de captures de maquereau
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
g) Quotas de baudroie hors zone VI
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

I. ― Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre

Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Analyse des écarts
Bilan de la flotte au 31 décembre [N ― 1] pour le quota concerné :

	NOMBRE de navires au 01.01.N ― 1	NOMBRE d'entrées	RAISONS des entrées (1)	NOMBRE de sorties	RAISONS des sorties (2)	NOMBRE de navires au 31.12.N ― 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP

TYPE de sanction	MOTIF d'application	NOMBRE de navires sanctionnés

II. ― Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota

QUOTA	ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes)	MESURE de gestion	DÉCISION(S) du CA

2. Présentation détaillée des mesures de gestion
prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b

Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :

	NOMBRE de navires au 01.01.N	NOMBRE d'entrées prévues	RAISONS des entrées (1)	NOMBRE de sorties prévues	RAISONS des sorties (2)	NOMBRE de navires attendus sur la pêcherie au 31.12.N ― 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
Total
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

Calendrier prévisionnel d'activité

MOIS	QUANTITÉ (tonnes)	Prix moyen
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total

b) Quota de captures de sole VII e