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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)


Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 28 février 2014 les plans de gestion en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.