Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 28 février 2014 les plans de gestion en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.