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Article AUTONOME (Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)





A N N E X E S
A N N E X E I





Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 36






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JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 36




A N N E X E II
REVALORISATION DES MARGES DE GROS
Exercice XXX



POSTES

UNITÉS
(m³ ou K€)

€/HECTOLITRE

COMMENTAIRES

1 Vente en réseau en m³

XX m³

 

 

2 Marge de gros

0 K€

0,000

 

3 Gain de température

0 K€

0,000


4 Total marge carburant

0 K€

0,000


5 - Frais de transport

0 K€

0,000

 

6 - Loyers payés (stations organiques)

0 K€

0,000

 

7 + Loyers carburant perçus

0 K€

0,000

 

8 - Entretien maintenance

0 K€

0,000

 

9 - Salaires et charges

0 K€

0,000

 

10 - Autres frais directs

0 K€

0,000

 

11 - Quote-part des frais généraux affectés

0 K€

0,000

 

12 Total des coûts d'exploitation

0 K€

0,000


13 - Amortissements

0 K€

0,000

 

14 - Provisions

0 K€

0,000

 

15 - Total amortissements et provisions

0 K€

0,000


 

 

 

 

16 Résultats avant impôts

0 K€

0,000





ÉLÉMENTS DE BILAN

Actif immobilisé

Brut

Amortissements,
provisions

Net

Commentaires

Terrains

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 



Demande de revalorisation %

%

Demande de revalorisation cts/litre

 


A N N E X E I I I
REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE
Compte de résultat type




ANNUEL

MENSUEL

OBSERVATIONS

Litrage moyen

Mettre à jour

Mettre à jour

 

Litrage moyen en hectolitres

Mettre à jour

 

 

Marge de détail par hectolitre/€

 

 

 

Marge brute dégagée (A)

 

 

 

Loyers et redevances (B)

 

 

 

Autres achats et charges externes (C)

 

 


Impôts et taxes (D)

 

 


Salaire annuel brut pompistes

 

 

 

Taux charges patronales

 

 

 

Charges sociales

 

 

 

Coût masse salariale/pompistes

 

 

 

Salaire annuel brut manager 50 %

 

 

 

Taux charges patronales

 

 

 

Charges sociales

 

 

 

Coût salarial manager

 

 

 

Médecine du travail pompistes

 

 

 

Médecine du travail manager 50 %

 

 

 

Coût médecine du travail

 

 

 

Rémunération gérant majoritaire 50 % (12 mois)

 

 

 

Taux charges sociales

 

 

 

Charges sociales gérant

 

 

 

Coût rémunération gérant

 

 

 

Salaires traitement & charges sociales (E)

 

 


Dotations aux amortissements (F)

 

 


Charges financières piste (G)

 

 


Résultat avant impôt (A ― B ― C ― D ― E ― F ― G)

 

 

 

Impôt sur les sociétés

 

 

 

Résultat net