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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.