Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 29 janvier 2019. »