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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


L'arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.