A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. ― M. Bruno CAMPAGNE, chef de division ;
Mme Cynthia METRAL, adjointe au chef de division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. ― M. Nicolas MAZERET, agent contractuel ;
Mme Céline PELLISSIER, agent contractuel ;
Mme Lydie CYRILLE, secrétaire administrative,
à l'effet de :
― certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
― procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
― signer les documents ARGOS dans le périmètre des attributions de la DSS.