Articles

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les animateurs appartenant au corps régi par le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps des animateurs régi par le présent décret et reclassés à la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT	NOUVELLE SITUATION
Grade unique	Grade d'animateur principal de 2e classe	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	13e	Ancienneté acquise majorée de deux ans
10e échelon	13e	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir de deux ans	12e	Deux fois l'ancienneté au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e	Ancienneté acquise majorée de deux ans
8e échelon	11e	1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir d'un an six mois	10e	8/3 l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an six mois	9e	Deux fois l'ancienneté acquise
6e échelon	8e	Ancienneté acquise
5e échelon	7e	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e	Ancienneté acquise
3e échelon	5e	Ancienneté acquise
2e échelon :	4e	Ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an	3e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e	Deux fois l'ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.