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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les membres du corps des assistants socio-éducatifs régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 sont intégrés dans le corps des assistants socio-éducatifs régis par le présent décret et reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-dessous.
A cet effet, sont créés quatre échelons provisoires.

SITUATION AVANT RECLASSEMENT	SITUATION NOUVELLE dans le grade d'assistant principal
Grade et échelon	Grade d'assistant socio-éducatif principal Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil
12e échelon	10e	Ancienneté acquise
11e échelon :
― à partir de deux ans	9e	5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e	5/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	7e	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	6e	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e	Ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an	2e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon provisoire	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon provisoire	Sans ancienneté
― avant un an	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	3e échelon provisoire	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon provisoire	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise

II. ― La durée d'échelon dans le 1er échelon provisoire est d'un an, elle est de deux ans pour les 2e, 3e et 4e échelons provisoires.
III. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
IV. ― Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.