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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les conseillers en économie sociale et familiale régis par le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, les éducateurs techniques spécialisés régis par le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et les éducateurs de jeunes enfants régis par le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont intégrés respectivement dans les corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants régis par le présent décret et reclassés selon les tableaux de correspondance suivants :

SITUATION avant reclassement	NOUVELLE SITUATION
Classe supérieure ou grade de conseiller en économie sociale et familiale principal	Classe supérieure	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon	10e	Ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de trois ans	10e	Sans ancienneté
― avant trois ans	9e	5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an six mois	8e	5/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	7e	4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :	4e	Ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an	3e	Deux fois l'ancienneté acquise au de-là d'un an
― avant un an	2e	Deux fois l'ancienneté acquise
Classe normale ou grade de conseiller en économie sociale et familiale	Classe normale	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	13e	Ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir de deux ans	12e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà deux ans
― avant deux ans	11e	3 /2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	10e	Ancienneté acquise
7e échelon	9e	Ancienneté acquise
6e échelon	8e	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an	7e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e	Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon	5e	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	4e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois	3e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	2e	2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon :
― à partir de six mois	2e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	1er	Deux fois l'ancienneté acquise

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.