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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les membres du corps des moniteurs-éducateurs régis par le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps des moniteurs-éducateurs régis par le présent décret et reclassés à la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT reclassement	SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE DE MONITEUR-ÉDUCATEUR
Grade et échelon	Grade de moniteur-éducateur échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
13e échelon	12e	Ancienneté acquise
12e échelon	12e	Sans ancienneté
11e échelon :
― à partir d'un an	11e	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avantun an	10e	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
10e échelon	10e	2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e	Ancienneté acquise
8e échelon	8e	Ancienneté acquise
7e échelon	7e	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an	7e	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e	Ancienneté acquise majorée de deux ans
5e échelon :
― à partir de six mois	6e	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avantsix mois	4e	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
― à partir de six mois	5e	2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	4e	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	4e	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir de six mois	2e	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	1er	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	1er	Sans ancienneté

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.