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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes)


Les agents de la DGCCRF, les agents habilités affectés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), dans les directions de la cohésion sociale du travail et de l'emploi et de la population (DCSTEP), dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) et dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) accèdent au second module en raison de leurs attributions respectives et en fonction de leur besoin d'en connaître.
Les professionnels qualifiés d'opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes » accèdent au premier module pour leurs propres déclarations.
Les agents des douanes sont destinataires, en raison de leurs fonctions, des informations contenues dans les certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes délivrés aux professionnels exportateurs de fruits et légumes, qu'ils présentent lors des opérations de dédouanement.