Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-26 du 22 janvier 2014 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.