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Article 4 AUTONOME (Décision du 3 février 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 4 AUTONOME (Décision du 3 février 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


L'article 8 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 8. - Dans la limite des attributions du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Hersemul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
Mme Sabine Lasserre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
M. Cédric Allio, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle économique et financier, pour les affaires relatives aux aspects économiques et financiers des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
M. Lionel Franceschini, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des travaux et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets. »