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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))


L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans.
Elle s'établit selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 30 du 05/02/2014 texte numéro 31



où :
Δ « m » représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en euros par mégawattheures ;
Qi,t représente les volumes de gaz acheté par Energies Services occitans auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i, au cours de la période d'un mois se terminant t mois après la date du mouvement tarifaire ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services occitans pour les quantités Qi,t ;
bi représente le coefficient de pondération du panier des produits pétroliers selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i ;
Qj,t représente les volumes de gaz acheté par Energies Services occitans auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j, au cours de la période d'un mois se terminant t mois après la date du mouvement tarifaire ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services occitans pour les quantités Qj,t ;
Qi,t représente les volumes de gaz acheté par Energies Services occitans auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j, au cours de la période d'un mois se terminant t mois après la date du mouvement tarifaire ;
FOD représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOL représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGN_QA représente l'évolution de la moyenne arithmétique des cotations des contrats futurs trimestriels du gaz naturel au PEG Nord publiée par l'agence Argus, en euros par mégawattheures, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.