Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID))

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.