Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire)

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Sortir du nucléaire est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.