Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-22 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Stratégie et publiée au Journal officiel de la République française.