Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-19 du 22 janvier 2014 autorisant l'association Styl'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-19 du 22 janvier 2014 autorisant l'association Styl'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM)
L'association Styl'FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM.