Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel)


La liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT

MEMBRE(S) TITULAIRE(S)

MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)

UNSA justice
(5 sièges)

M. Jean-François Forget
M. Philippe Gilabert
M. Laurent Hervé
Mme Marie-Félix Agnesa
Mme Brigitte Bruneau-Berchère

M. David Besson
Mme Elisa Derid
M. Hervé Bonglet
M. Stéphane Barraut
M. Jean-Jacques Kuster

CGT
(4 sièges)

Mme Céline Verzeletti
Mme Martine Motard
M. Alain Dru
M. Samuel Aze

M. Michel Demoule
M. Philippe Chesneau
M. Alain Morange
M. David Torres

FO
(3 sièges)

M. Paul Bono
M. Yves Sauthieux
M. Jean-Christophe Dam

M Emmanuel Gauthrin
M. René Sanchez
M. Bernard Levy

C.JUSTICE
(1 siège)

Mme Lydie Quirié

Mme Nicole Delaunay

Interco CFDT
(1 siège)

M. Michel Besseau

Mme Mireille-Aline Weber

FSU
(1 siège)

Mme Maria Ines

M. Sylvain Roussilloux