Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture)
La délibération n° 59 du 27 novembre 2013 du Comité national de la conchyliculture portant sur le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2014 est rendue obligatoire.