Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Le soixante-cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ».