Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2014 portant radiation d'un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2014 portant radiation d'un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 3 : « Endoprothèse carotidienne autoexpansible ou stent carotidien », sont radiés la rubrique « Société Bard France SAS (Bard) » et le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3116594

Endoprothèse carotidienne, Bard, BARD VIVEXX.