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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au versement du prêt de développement économique et social à NewCo MD)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au versement du prêt de développement économique et social à NewCo MD)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.