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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014


Communes d'Aspremont (1), Bendejun (1), Blausasc, Cantaron, Castellar (1), Castillon (1), Colomars, Contes, Drap, Escarène (L'), Falicon (1), Gorbio (1), Menton (1), Nice, Peille, Peillon, Roquebrune-Cap-Martin (1), Sainte-Agnès (1), Saint-André-de-la-Roche (1), Sospel (1), Tourrette-Levens (1), Trinité (La).


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 25 décembre 2013


Commune de Broc (Le).


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Communes de Biot (1), Blausasc, Menton, Sainte-Agnès.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Communes de Castellar, Gorbio.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014


Commune de Pouldreuzic (2).


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 4 janvier 2014


Communes d'Audierne (1), Concarneau, Guilvinec, Kerlaz (1), Riec-sur-Belon (1).


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014


Communes d'Esquibien (1), Landerneau (1), Locmaria-Plouzané (1), Loctudy, Trégunc (1).


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 6 janvier 2014


Communes de Bénodet, Penmarch, Quimper (1), Relecq-Kerhuon (Le) (1).


Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Communes de Clohars-Carnoët (1), Plouhinec (1), Treffiagat.


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Communes d'Arzano (1), Quimper, Spézet (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Communes de Pleyber-Christ (1), Relecq-Kerhuon (Le) (2).


Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014


Communes de Pleyber-Christ (1), Relecq-Kerhuon (Le) (2).


Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2014


Communes de Landerneau, Morlaix.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Communes de Bains-sur-Oust, Martigné-Ferchaud (2), Paimpont (1), Retiers, Saint-Malo-de-Phily.


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Grand-Fougeray (2).


Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Communes de Bréal-sous-Montfort, Cintré, Goven, Muel.


Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014


Commune de Paimpont (1).


Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


Communes de Bréal-sous-Montfort, Cintré, Goven, Muel.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Communes de Bormes-les-Mimosas, Londe-les-Maures (La), Régusse (1).


Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Communes de Besse-sur-Issole (2), Cannet-des-Maures (Le) (3), Collobrières (2), Flassans-sur-Issole (3), Fréjus, Hyères, Lavandou (Le), Luc (Le) (3), Muy (Le), Pierrefeu-du-Var (4), Pignans (3), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Thoronet (Le), Vidauban.


Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2014 au 21 janvier 2014


Commune d'Arcs (Les).