En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à La Mutuelle des personnels de santé (SIREN : 430 039 891), dont le siège social se situe à Cran-Gevrier (74991), 39, rue du Jourdil, BP 9029, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (accidents) et 2 (maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.