Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, les mots : « La Cour des comptes, éditions la Documentation française, personnels des juridictions financières (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) : 20 € » sont remplacés par les mots : « La Cour des comptes, éditions la Documentation française - Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes, personnels des juridictions financières : 20 € (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) ».