Article 2 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme TOBATY (Annie))

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.