Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur)

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.