Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur)

La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.