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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur)


Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est consulté sur l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux conférant un grade ou un titre universitaire. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.