Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur)

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.