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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)


L'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les études universitaires conduisant au master sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.
Le diplôme national de master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. » ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le master porte la mention du ou des établissements qui l'ont délivré. » ;
4° L'article 6 est abrogé ;
5° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « de l'article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux susvisés » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 613-4 du code de l'éducation » ;
6° La dernière phrase de l'article 9 est supprimée ;
7° Les articles 10,13,15 et 16 sont abrogés.